Organisation affiliée : Human Rights Watch
Site de publication : hrw.org
Type de publication : Rapport
Date de publication : 2021
*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Le 5 septembre, des officiers de l’armée guinéenne ont perpétré un coup d’État et arrêté le Président Alpha Condé, qui avait remporté l’élection présidentielle d’octobre 2020 après un an d’efforts pour obtenir un troisième mandat. Le Colonel Mamady Doumbouya, chef des forces spéciales guinéennes et des putschistes, qui s’appelaient eux-mêmes le Comité national du rassemblement et du développement (CNRD), a proclamé la dissolution du gouvernement et de la constitution, et a annoncé une période de transition. Le 28 septembre, les nouvelles autorités militaires ont adopté une charte de transition décrivant les missions et les devoirs du gouvernement de transition, et elles ont nommé Doumbouya à la tête de la transition.
Le coup d’État est survenu après une période d’instabilité politique à la suite d’un référendum constitutionnel de mars 2020 ayant permis à Condé de se présenter pour un troisième mandat à l’élection présidentielle d’octobre 2020, qui a été entachée de violences.
Les membres des forces de sécurité ont continué de bénéficier d’une impunité presque totale pour recours excessif à la force et autres atteintes aux droits humains, la condamnation en 2019 d’un capitaine de police restant la seule condamnation connue d’un membre des forces de sécurité pour les dizaines de décès survenus lors de manifestations ayant été recensés depuis l’arrivée au pouvoir de Condé en 2010.
Le gouvernement de Condé n’a pas respecté l’échéance qu’il s’était lui-même fixée en juin 2020 pour le procès des auteurs présumés du massacre du stade de 2009. Il y a eu de modestes nouveaux progrès vers le procès à la mi-2021.
Covid-19
L’état d’urgence sanitaire, imposé par l’ancien président Condé en mars 2020 pour freiner la propagation du Covid-19, est toujours en place. En juillet 2021, suite à l’augmentation des cas confirmés, Condé a imposé des mesures plus restrictives, notamment l’interdiction des grands rassemblements et le couvre-feu à 22 heures au lieu de minuit qui avait été maintenu par les nouvelles autorités militaires. L’opposition politique et la société civile ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’utilisation de l’état d’urgence sanitaire comme excuse pour réprimer la dissidence et violer les droits.
Libération de prisonniers politiques
Le 29 avril, les autorités de l’ancien président Condé ont ordonné la libération de 40 personnes après que le tribunal de Dixinn à Conakry n’a trouvé aucun motif de poursuites. Ces personnes se trouvaient en détention provisoire depuis octobre 2020, après leur arrestation pour divers chefs d’accusation à la suite de manifestations menées par l’opposition pendant la période électorale.
Le 7 septembre, les nouvelles autorités militaires ont libéré 79 prisonniers politiques. Parmi eux figuraient des dirigeants et des membres du principal parti d’opposition, l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG).
Les membres des forces de sécurité ont continué de bénéficier d’une impunité presque totale pour recours excessif à la force et autres atteintes aux droits humains, la condamnation en 2019 d’un capitaine de police restant la seule condamnation connue d’un membre des forces de sécurité pour les dizaines de décès survenus lors de manifestations ayant été recensés depuis l’arrivée au pouvoir de Condé en 2010
Le 18 septembre, les nouvelles autorités militaires ont autorisé le retour en Guinée de quatre opposants politiques en exil, dont Sékou Koundouno, membre du FNDC.
Décès en détention, arrestations arbitraires et restrictions imposées à l’opposition
Quatre partisans présumés de l’opposition politique sont morts en détention entre novembre 2020 et janvier 2021. Le 3 février, le tribunal de première instance de Dixinn à Conakry, la capitale, a décidé que le siège du principal parti d’opposition, l’UFDG, qui avait été fermé en octobre 2020, devait rester fermé. Le 9 juillet, les autorités judiciaires ont condamné Ismaël Condé, un ancien membre du parti au pouvoir ayant rejoint l’opposition, à trois ans et quatre mois de prison pour « offense au chef de l’État », après qu’il a déclaré que seules les armes pourraient chasser Alpha Condé du pouvoir.
Obligation de rendre des comptes pour les abus graves
Un manque de volonté politique, des capacités d’enquête limitées et la réticence des témoins à se présenter aux autorités ont fait que la plupart des enquêtes n’ont pas abouti à des inculpations contre des membres des forces de sécurité. Le procès de plusieurs policiers accusés d’avoir utilisé une femme comme bouclier humain afin de se protéger des manifestants en janvier 2020, qui s’est ouvert en mars 2020, est au point mort.
Douze ans après que des forces de sécurité avaient massacré plus de 150 sympathisants pacifiques de l’opposition et violé des dizaines de femmes dans un stade le 28 septembre 2009, les responsables n’ont toujours pas été jugés.
La Cour pénale internationale, qui procède à un examen préliminaire du massacre de 2009, a exprimé en décembre 2020 sa déception devant le fait que le procès ne soit pas encore ouvert et a déclaré qu’elle comptait sur les autorités guinéennes pour démontrer leur volonté et leur capacité à lutter contre l’impunité dans les mois à venir.
Ressources naturelles
Les ressources naturelles de la Guinée, notamment la bauxite, le minerai nécessaire à la production d’aluminium, sont restées au cœur de l’économie. Le secteur de la bauxite a continué de se développer rapidement dans les régions de Boké et de Boffa, entraînant pour des milliers d’agriculteurs la perte de leurs terres au profit des mines, souvent avec un dédommagement insuffisant, et endommageant les sources hydriques vitales de la région.
Le 16 septembre, le nouveau gouvernement militaire de la Guinée a rassuré les sociétés minières sur le fait qu’elles pouvaient poursuivre leurs opérations, mais il a déclaré qu’il garantirait que les revenus miniers améliorent le niveau de vie et que les sociétés minières respectent des normes environnementales et sociales strictes. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une initiative mondiale de transparence des revenus des ressources dont la Guinée est membre, a averti que le coup d’État pourrait saper une gouvernance responsable.
Commenter