Auteur : Bissiriou Kandjoura
Organisation affiliée : Hal Open Science
Type de publication : Article
Date de publication : Novembre 2021
Lien vers le document Original
*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
Introduction
En 1748, Montesquieu soulignait : « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». L’expérience des différents régimes politiques guinéens n’a pu faire autrement. Tout était perdu, pour la simple raison, que « tout pouvoir », était exercé par le même homme ou corps politiques.
Démocratie, Séparation des pouvoirs et Régime politique
La démocratie implique que le peuple soit souverain et prend part à l’exercice du pouvoir. La démocratie s’oppose à la monarchie, à l’oligarchie, à la dictature et à l’aristocratie. En effet, un régime démocratique repose sur un certain nombre de principes à savoir l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs, le multipartisme et la garantie effective des droits fondamentaux.
S’agissant du régime politique, celui-ci, renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. Il existe deux types de régimes politiques : la Monarchie et la République. La Monarchie suppose que le pouvoir politique soit confié à une personne. Elle peut être absolue, régime dans lequel la souveraineté appartient à une seule personne et que la dévolution de ce pouvoir se fait en principe de façon héréditaire.
La démocratie implique que le peuple soit souverain et prend part à l’exercice du pouvoir. La démocratie s’oppose à la monarchie, à l’oligarchie, à la dictature et à l’aristocratie. En effet, un régime démocratique repose sur un certain nombre de principes à savoir l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs, le multipartisme et la garantie effective des droits fondamentaux
Il existe des monarchies électives comme celle de l’Arabie saoudite par exemple. La monarchie peut aussi être constitutionnelle, c’est un type de monarchie dans lequel l’exercice du pouvoir et les règles de la transmission sont définis en vertu d’un texte constitutionnel ;
Transition démocratique, Assemblée constituante et Charte de transition
La transition démocratique est une phase de transition politique correspondant au passage d’un régime à un autre. Le plus souvent, il s’agit du passage d’une dictature à un régime démocratique. Quelle doit être la durée – le début et la fin – de cette transition ? C’est ce que Charles Coutel appelle de la tentation de la périodisation :
« Le fait de déterminer absolument une date précise pour le début ou la fin du processus de transition : avant ou après ces dates ce n’est pas ou ce n’est plus la transition ; la démocratie triomphante, la question de la transition ne se poserait plus. Dans cette perspective trop « contextualiste » la tentative de datation de la transition fait disparaître le concept même de transition.
L’instabilité de l’état social vient favoriser l’instabilité des désirs. Au milieu de ces fluctuations du sort, le présent grandit ; il cache l’avenir qui s’efface et les hommes ne veulent songer qu’au lendemain
Dans la Guinée actuelle, la Charte de la transition4 prévoit une procédure d’établissement partagée : élaboration du projet par le CNT et ratification populaire (référendum constituant). Sur le fond, la Charte met en place une Assemblée constituante, qui en plus de sa fonction en matière d’élaboration d’une nouvelle Constitution, dispose également de la fonction législative durant la transition (art. 57).
Une Assemblée constituante doit-elle être élue ? Pas forcement, ce sont les circonstances qui détermineront si elle doit être élue, nommée ou simplement constituée (Assemblée constituante autoproclamée). En effet, dans les circonstances d’un coup d’Etat (l’exemple guinéen), on ne peut exiger une telle élection.
Dans la Guinée actuelle, la Charte de la transition4 prévoit une procédure d’établissement partagée : élaboration du projet par le CNT et ratification populaire (référendum constituant). Sur le fond, la Charte met en place une Assemblée constituante, qui en plus de sa fonction en matière d’élaboration d’une nouvelle Constitution, dispose également de la fonction législative durant la transition (art. 57)
L’organe défini par la Charte de la transition (CNT) est naturellement l’Assemblée constituante, qu’elle soit élue, nommée ou constituée. Bien évidemment, les articles 58, 61 et 64 de la Charte guinéenne de la transition prévoit la nomination des membres du CNT par le Président de la transition. Ici, l’élection n’est pas un critère pertinent de distinction entre le CNT et une Assemblée constituante en ce sens que celle-ci peut bien être nommée ou s’autoproclamée selon les circonstances.
Le passé constitutionnel : l’apparence d’un régime républicain
Au demeurant, la qualification de république n’est pas un gage de démocratie. Un Etat peut se doter d’une Constitution qui garantit des principes démocratiques sans qu’il ne soit considéré comme étant une « République ». Il faut donc prendre en compte un autre critère dans l’appréciation. D’ailleurs, à notre sens ce critère nous parait être le plus fondamental.
L’organe défini par la Charte de la transition (CNT) est naturellement l’Assemblée constituante, qu’elle soit élue, nommée ou constituée. Bien évidemment, les articles 58, 61 et 64 de la Charte guinéenne de la transition prévoit la nomination des membres du CNT par le Président de la transition. Ici, l’élection n’est pas un critère pertinent de distinction entre le CNT et une Assemblée constituante en ce sens que celle-ci peut bien être nommée ou s’autoproclamée selon les circonstances
Il s’agit de la pratique constitutionnelle, de la bonne mise en œuvre des principes démocratiques tels que défini dans la Constitution. Or, en Guinée, il en est tout sauf de la bonne pratique. Le passé constitutionnel et institutionnel de de la Guinée, était essentiellement caractérisé par la succession des régimes autoritaires et de confusion de pouvoir. Cette situation s’explique par la mauvaise pratique constitutionnelle.
Le présent constitutionnel : le choix d’un nouveau régime républicain
Il faut donc pour la Guinée, une science nouvelle qui nous permettra d’innover en créant notre propre système politique. Il faut ce peuple éclairé capable de voir la lumière afin de pouvoir mettre en place un régime politique. Lequel ? Rien d’autre que celui qui peut garantir l’organisation et l’équilibre des pouvoirs ainsi que les droits fondamentaux.
Le débat ne doit pas se focaliser sur le type de séparation des pouvoirs ou sur la nature du régime en ce sens que la séparation souple (régime parlementaire) tout comme la séparation stricte (régime présidentiel) des pouvoirs présente des avantages et des inconvénients. Il faut juste trouver le juste milieu. Mais, s’il faut être cohérent avec nous même, la Guinée n’a jamais réussi à expérimenter un régime parlementaire, car il n’y a jamais eu dans les différents régimes qui ont existé, l’action d’un pouvoir sur un autre et réciproquement.
Au plan textuel tout d’abord, il faut inventer des mécanismes permettant soit de bien faire fonctionner le régime présidentiel – que l’on a mal expérimenté jusque là – soit en inventant notre propre système parlementaire. Dans le premier cas, il faut renforcer la place et les pouvoirs du Parlement. Dans un premier temps, en vertu de la règle de la spécialisation fonctionnelle, il faut que le Parlement puisse voter la loi et le budget en toute autonomie. Comme cela se fait dans le régime présidentiel américain.
Or, en Guinée, il en est tout sauf de la bonne pratique. Le passé constitutionnel et institutionnel de de la Guinée, était essentiellement caractérisé par la succession des régimes autoritaires et de confusion de pouvoir. Cette situation s’explique par la mauvaise pratique constitutionnelle
Cette autonomie conduira à l’impossibilité pour le Parlement de déléguer la fonction législative au Président. Dans un second temps, il faut inventer le bicaméralisme, qu’il soit égalitaire ou inégalitaire en créant une seconde Chambre afin de représenter les collectivités locales et de permettre l’équilibre. Partant, le système à la proportionnelle permettra aux petits partis par exemple, voir même à des minorités de pouvoir participer à la gestion de la chose publique.
En Résumé nous soulignons comme Tocqueville que : « les temps démocratiques rompent avec la conscience de la longue durée, contrairement aux temps aristocratiques. Ce dernier danger nous ramène directement à la problématique de la transition. L’homme démocratique vit dans l’instant et confond le lendemain proche et l’avenir plus lointain. Or la question de la transition démocratique invite à reprendre en compte le temps de la maturation et de la mémoire ».
Il poursuit en ces termes : « l’instabilité de l’état social vient favoriser l’instabilité des désirs. Au milieu de ces fluctuations du sort, le présent grandit ; il cache l’avenir qui s’efface et les hommes ne veulent songer qu’au lendemain ». En effet, Tocqueville « nous aide à mieux comprendre notre paradoxe initial. Un processus démocratique ne saurait durer qu’à la condition d’accepter d’être en permanence en transition vers lui-même.
Il s’agit d’être vigilant à l’égard de nos propres défauts et limites mais aussi de repérer les cadres mentaux que les régimes non démocratiques passés ont déposés en nous.
L’homme démocratique a besoin de parler de la transition mais trop souvent pour ne pas en penser toutes les contraintes théoriques, éthiques et politiques. Or la nature transitionnelle de la démocratie incite à la mobilisation autant qu’à la simple analyse.
Commenter