La protection de l’environnement ”en péril” dans le secteur minier Guinéen, Revue internationale semestrielle Environnementale semestrielle, Mai 2022

La protection de l’environnement ”en péril” dans le secteur minier Guinéen, Revue internationale semestrielle Environnementale semestrielle, Mai 2022

Auteur : Karim Zaouaq

Organisation affiliée : Association pour la Protection de la Biodiversité et Adoption de Gestes Marqueurs

Type de publication : Article

Date de publication : Mai 2022

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*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.


 

Introduction

La Guinée est également l’un des pays les plus riches en minerais, notamment l’or, le fer, le diamant, mais surtout la bauxite, dont il détient la deuxième réserve mondiale.

Mais à partir du début des années 1990, le pays a déclenché un processus de libéralisation du secteur minier ayant abouti, dans une optique de « free mining », à l’élaboration en 1991 de la Déclaration de politique minière, puis à l’adoption d’un nouveau Code minier en 1995, sous l’instigation des institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale.

La Guinée a adopté en 2011 une nouvelle législation minière, à savoir la loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier telle que modifiée par la loi n°2013-53 du 8 avril 20133, ayant inclus des dispositions relatives à la protection de l’environnement.

Le législateur guinéen s’est inspiré, dans l’élaboration de ces dispositions, des instruments normatifs régionaux, notamment la directive C/DIR.3/05/09 de la CEDEAO du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier qui a défini « les principales obligations s’imposant en matière de protection de l’environnement (chapitre III) ».

La protection de l’environnement tout au long du cycle minier en Guinée : les exigences réglementaires

En Guinée, la réglementation minière en vigueur, à savoir le Code minier de 2011 et ses textes d’application établit des règles visant à protéger l’environnement aux différentes étapes du cycle de vie d’une mine.

Avant l’exploitation

Le Code minier de 2011 a soumis toute demande d’autorisation ou de titre d’exploitation minière à l’obligation d’établir « une étude d’impact environnemental et social conformément au Code de l’environnement et à ses textes d’application ainsi qu’aux standards internationaux admis en la matière ».

La Guinée a adopté en 2011 une nouvelle législation minière, à savoir la loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier telle que modifiée par la loi n°2013-53 du 8 avril 20133, ayant inclus des dispositions relatives à la protection de l’environnement

Les exigences requises dans ce cadre par l’administration sont « modulées en fonction de l’ampleur des travaux prévus, allant d’une simple notice d’impact environnemental pour un permis de recherche à une étude d’impact environnemental et social détaillée, assortie d’un plan de gestion environnementale et sociale comprenant un plan de dangers, un plan de gestion des risques, un plan hygiène, santé et sécurité, un plan de réhabilitation, un plan de réinstallation des populations affectées par le projet et les mesures d’atténuation des impacts négatifs et d’optimisation des impacts positifs pour un permis d’exploitation ou une concession minière ».

Pendant l’exploitation

Le titulaire de l’autorisation d’exploitation est tenu de conduire ses activités minières de manière à assurer une exploitation rationnelle des ressources minières, en veillant à « la prévention ou la minimisation de tout effet négatif dus à ses activités sur l’environnement, notamment l’utilisation des produits chimiques nocifs et dangereux, ainsi que la pollution des eaux, de l’air et du sol, la dégradation des écosystèmes et de la diversité biologique ».

Le législateur guinéen s’est inspiré, dans l’élaboration de ces dispositions, des instruments normatifs régionaux, notamment la directive C/DIR.3/05/09 de la CEDEAO du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier qui a défini « les principales obligations s’imposant en matière de protection de l’environnement (chapitre III) »

De plus, le titulaire de l’autorisation d’exploitation minière doit veiller à « la prévention et au traitement de tout déversement et rejet de façon à neutraliser ou à minimiser leur effet dans la nature, tout en garantissant une gestion efficace des déchets en minimisant leur production, en assurant leur totale innocuité, ainsi qu’à la disposition des déchets non recyclés d’une façon adéquate pour l’environnement après information et agrément des administrations chargées des mines et de l’environnement.

Le législateur guinéen a cherché à protéger les espèces forestières en ne permettant leur coupe, abattage ou mutilation lors des travaux de fouille, d’exploitation des mines et des carrières, de construction de voie de communication dont l’exécution est envisagée dans le cadre de la mise en œuvre d’un titre minier, qu’après autorisation préalable du ministre en charge des forêts.

En matière de réhabilitation et de fermeture de la mine

Comme c’est le cas pour l’exploitation et l’octroi d’un titre minier ou d’un permis d’exploitation ou de recherche, le législateur guinéen a consacré des exigences environnementales devant prévaloir en matière de réhabilitation et de fermeture des mines.

Ainsi, le Code minier de 2011 énonce que « tout titulaire d’un titre d’exploitation minière ou d’une autorisation d’exploitation de carrières est tenu d’ouvrir et d’alimenter, en concordance avec son plan de gestion environnementale et sociale, un compte fiduciaire de réhabilitation de l’environnement afin de garantir la réhabilitation et la fermeture de son site d’exploitation ».

La mise en œuvre de la réglementation minière en Guinée : les obstacles à redresser pour une protection responsable de l’environnement

Manque de transparence

Dans le secteur minier, la transparence a été érigée en norme de bonne gouvernance par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) lancée à Londres le 17 juin 2003. Cette norme de transparence, dite norme ITIE qui exige des pays de publier des « informations sur la chaîne de valeur extractive, l’octroi des droits d’extraction aux revenus du gouvernement et sur la façon dont ces revenus bénéficient à la population », prévoit, dans sa nouvelle édition de 2019 adoptée lors de la 8e Conférence mondiale de l’ITIE à Paris, de nouvelles exigences touchant au domaine de l’environnement.».

En l’occurrence et bien que la norme ITIE oblige les États signataires, y compris la Guinée à communiquer des informations sur tous les aspects liés à l’exploration et à l’exploitation minière, dont celles relatives à la gestion et au suivi de l’impact environnemental des industries extractives, le Code minier de 2011 va à contre-courant de ces exigences, en consacrant la confidentialité des informations fournies par les entreprises minières sur leurs activités

Mais en dépit de son impact considérable sur la gouvernance du secteur des minerais, la norme ITIE n’a enregistré en Guinée que des progrès dits significatifs (meaningful Progress). Cette lenteur dans la progression de la Guinée sur l’échelle de la transparence est due aux insuffisances constatées dans le cadre juridique minier.

En l’occurrence et bien que la norme ITIE oblige les États signataires, y compris la Guinée à communiquer des informations sur tous les aspects liés à l’exploration et à l’exploitation minière, dont celles relatives à la gestion et au suivi de l’impact environnemental des industries extractives, le Code minier de 2011 va à contre-courant de ces exigences, en consacrant la confidentialité des informations fournies par les entreprises minières sur leurs activités.

Imputabilité limitée et difficultés d’accès à l’information environnementale

Les difficultés significatives se posent en termes d’accès à l’information environnementale, notamment celle détenue par les entreprises minières. Ainsi, si le Code minier de 2011 prévoit un délai de confidentialité des informations fixé à trois ans à compter de la date à laquelle elles ont été obtenues, il n’en demeure pas moins que les Conventions minières conclues en Guinée ne limitent pas dans leur formulation ce délai de confidentialité et le laissent ouvert.

Conclusion

Les normes de la SFI constituent « une forme de réglementation qui oblige à une veille sur les impacts environnementaux et assure un contrôle régulier du respect des procédures qu’elle a définies en fonction de critères qui se veulent respectueux du contexte social et environnemental, et ce, pour les grands groupes miniers ».

Pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales, les entreprises minières en Guinée devraient également s’inspirer des guidelines ou lignes directrices proposées par les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le Pacte mondial des Nations unies.

 

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