Le double scrutin législatif et référendaire du 22 mars dernier s’est déroulé dans un contexte particulier et dont les conséquences font planer des incertitudes sur l’avenir politique de la Guinée. Il convient de revenir sur les péripéties de cette instabilité qui semble inévitable.
Ramadan Diallo
Un contexte sociopolitique et sanitaire particulier
Situation politique délétère
Face aux velléités de changement de la Constitution en vue d’un troisième mandat par le Président Alpha Condé, un Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) est créé le 3 avril 2019 par une partie de la société civile ainsi que les principaux partis d’opposition. Cette coalition a pour objectif principal de s’opposer à toute modification de la Constitution de mai 2010 qui pourrait permettre au Président sortant de briguer un troisième mandat.
Les activités du FNDC s’intensifient à partir du dernier trimestre de l’année 2019, lorsque, en marge l’Assemblée générale de l’ONU du 22 septembre 2019, le chef de l’État Alpha Condé demande à ses partisans de se préparer pour un référendum constitutionnel et des élections législatives. Dans une déclaration du 7 octobre 2019 le FNDC annonce à son tour une série de manifestations pour barrer la voie à ces scrutins les 14, 15, 16 et 17 octobre.
Par un décret du 12 janvier 2019, le président de la République procède à la prorogation de leur mandat jusqu’à la tenue des prochaines législatives
L’appel à manifester du mouvement est largement suivi à Conakry et à l’intérieur du pays. Dix morts, des blessés et une vingtaine d’arrestations sont enregistrés pour cette première vague. Les manifestations se poursuivent tout au long du trimestre et jusqu’au 22 mars 2020, date du double scrutin. Au total, le FNDC dénombre 79 morts, plusieurs blessés et des centaines d’arrestation, entre le 13 juin 2019 et le 27 mars 2020.
L’année 2019 reste également marquée par l’arrivée à terme du mandat des députés investis officiellement en janvier 2014. Par un décret du 12 janvier 2019, le président de la République procède à la prorogation de leur mandat jusqu’à la tenue des prochaines législatives. Fixées ensuite au 28 décembre 2019, elles sont repoussées sine die par la CENI, pour des raisons techniques. De report en report, elles sont fixées à nouveau au 16 février, puis repoussées au 1er mars pour enfin être renvoyées au 22 mars 2020 avec le scrutin référendaire. Ces reports tiennent pour l’essentiel à la faible préparation de la CENI, les contestations de l’opposition et l’implication de la communauté internationale.
Situation sociopolitique marquée par la propagation du Covid-19
Le 13 mars 2020, les autorités sanitaires ont signalé le premier cas confirmé de coronavirus en Guinée. Dès lors, on assiste à un chevauchement entre le calendrier politique et les enjeux sanitaires. La question du report des élections se pose mais les autorités de Conakry comptent bien le maintenir. Pourtant à la veille du scrutin, le nombre de cas passe à quatre, dont un cadre du ministère en charge du Budget contaminé.
Quelques premières mesures préventives sont prises pour freiner la propagation du virus mais elles restent relativement timides, sans doute pour éviter de perturber le scrutin. De son côté, le FNDC décide de suspendre ses manifestations politiques en espérant que la mouvance au pouvoir observerait une trêve en raison du Covid-19. Le scrutin finit par se tenir. Le 29 mars, soit une semaine plus tard, la Guinée enregistre 22 cas et un mois après la déclaration du premier cas, le pays en compte désormais plus de 300. Pure coïncidence ou lien de causalité entre la tenue du double scrutin et la propagation rapide du virus? La question mérite d’être posée. Quoiqu’il en soit, les mesures de riposte les plus sérieuses ne sont prises qu’au lendemain du double scrutin: fermeture de l’aéroport international de Conakry, instauration du couvre-feu, etc.
Des élections non inclusives émaillées de violences
Timide implication de la «communauté internationale»
Bien qu’elle soit opposée au referendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’opposition guinéenne n’écartait pas la possibilité de prendre part aux élections législatives si les conditions de crédibilité et de transparence étaient réunies. Les principaux partis de l’opposition (notamment l’UFDG de Dalein Diallo et l’UFR de Sidya Touré) ont participé aux activités de révision du fichier électoral, ligne maitresse du processus électoral.
Très vite et comme à l’accoutumée, le fichier a fait objet de contestation. L’opposition accuse la CENI d’avoir enregistré près de 2.5 millions d’électeurs fictifs, soit un tiers du corps électoral. Les missions d’appui technique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la CEDEAO confirment les dénonciations de l’opposition. Sur un fichier de 7,76 millions d’électeurs communiqué par la CENI, 2,44 millions « ne disposent d’aucune pièce justificative » ou sont des cas « problématiques ». En tout, la mission ouest-africaine s’appuyant sur les conclusions de l’OIF, recommande le retrait de 2 438 992 électeurs inscrits sans pièces justificatives.
L’opposition accuse la CENI d’avoir enregistré près de 2.5 millions d’électeurs fictifs, soit un tiers du corps électoral.
A rappeler que c’est suite à la suspension par l’OIF de sa participation au processus électoral guinéen le 24 février 2020, dont il était l’un des principaux partenaires, que la CEDEAO est entrée en jeu. La mission de cette dernière a d’ailleurs failli ne pas avoir lieu, puisque annulée in extremis dans un premier temps avant de se tenir finalement le 3 mars 2020.
Boycott de l’opposition et perturbation du scrutin
Malgré l’intervention de la Mission de la CEDEAO, les principaux partis de l’opposition boycottent les législatives couplées au referendum constitutionnel. Pour Cellou Dalein Diallo, chef de file de l’opposition, les conditions pour une élection transparente n’ont pas été réunies. Il aurait fallu avoir un fichier électoral assaini, un recensement correct des électeurs et un président de la Commission électorale moins partisan.
Dès lors, le nouvel objectif que se fixe le Front est d’empêcher la tenue du double scrutin. Une série de manifestations est alors planifiée les 21 et 22 mars, soit la veille et le jour du double scrutin contesté. Outre le matériel électoral qui a été saccagé dans plusieurs circonscriptions électorales et des biens publics dégradés, le FNDC a recensé trente-sept (37) morts entre le 22 et le 24 mars dont dix (10) dans la commune de Ratoma à Conakry parmi lesquels une femme qui a succombé à ses blessures ; un (1) mort à Dubréka; un (1) mort à Mamou et au moins vingt-cinq (25) morts à la date du 24 mars à N’Zérékoré dont certains dans des affrontements à caractères religieux et communautaire.
Les conséquences politiques d’un double scrutin controversé
La nouvelle Constitution: aussitôt adoptée, aussitôt contestée
A la suite du scrutin référendaire, la nouvelle Constitution est approuvée par 89,76 % des votants, pour un taux de participation de 58,27 %. Dès la promulgation du texte constitutionnel le 6 avril et sa publication au Journal officiel le 14 avril, des avocats guinéens et certains membres de l’opposition ont pu relever une différence notoire entre le texte promulgué et celui vulgarisé auparavant à partir du 19 décembre 2019 et soumis au référendum du 22 mars 2020.
Près d’une quarantaine d’articles sont modifiées ou remplacées. On passe de 157 articles dans le projet à 156 dans la version promulguée. Par exemple, la candidature indépendante consacrée à l’article 42 du projet a été remplacée par une candidature exclusivement présentée par un parti politique et parrainée par des électeurs. L’article 64 alinéa 4, fait passer le contrôle de la déclaration des biens des membres du Gouvernement de la Cour des comptes à la Cour constitutionnelle.
Ce débat autour d’une «falsification» de la Constitution oblige la Cour constitutionnelle à intervenir à la suite d’une requête de la majorité parlementaire
Ce débat autour d’une «falsification» de la Constitution oblige la Cour constitutionnelle à intervenir à la suite d’une requête de la majorité parlementaire. La Cour statue en faveur du texte promulgué sans suffisamment motiver sa décision. Une décision toujours contestée aujourd’hui par une bonne partie des praticiens du droit laissant ainsi place à une cacophonie entre les partisans de la nouvelle Constitution, ceux de l’ancienne Constitution ou encore ceux qui estiment que la Guinée est devenue un État sans Constitution.
Une Assemblée fortement dominée par la mouvance au pouvoir
Le RPG-arc-en-ciel du Président Alpha Condé remporte une large victoire avec un total de 79 députés sur 114, soit 69% de l’hémicycle. Le parti UDG de Mamadou Sylla qui arrive deuxième totalise à peine 4 sièges. Alpha Condé est ainsi assuré de disposer d’une majorité solide lui permettant, en cas de besoin, de faire adopter sans blocage des lois organiques nécessitant la majorité des deux tiers.
Ce 6 août, le parti au pouvoir est sur le point d’investir le Président sortant comme candidat à la prochaine présidentielle du 18 octobre. L’opposition à travers le FNDC semble à nouveau déterminée à empêcher la tenue des élections si les conditions de sa participation ne sont pas remplies : annulation du double scrutin, révision du fichier, non candidature du Président sortant. Au regard de l’atmosphère qui prévaut, la crise politique guinéenne semble avoir encore de longs jours devant elle.
Sources:
http://ceni.org.gn/
https://courconstitutionnelle.gov.gn/
http://fndcguinee.com/
https://www.guineenews.org/
https://www.jeuneafrique.com/
Crédit photo : focusguinee.info
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