Guinée, Les signes de processus Électoraux à risques, WANEP

Guinée, Les signes de processus Électoraux à risques, WANEP

Auteur : WANEP

Type de publication: Policy Brief

Date de publication: Novembre 2019

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*Les Wathinotes sont des extraits de publications choisies par WATHI et conformes aux documents originaux. Les rapports utilisés pour l’élaboration des Wathinotes sont sélectionnés par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au contexte du pays. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.

 

En 2010, la République de Guinée a organisé une élection présidentielle qui a connu la participation de toutes ses formations politiques. Ce scrutin libre, inclusif et démocratique a conduit le Professeur Alpha Condé à la magistrature suprême du pays. Il a suscité un immense espoir de changement et de transformations socioéconomiques profonds. Aussitôt installé et avec l’appui des partenaires techniques et financiers, le gouvernement a lancé de vastes chantiers de réformes dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de la santé, des forces de défense et de sécurité, du cadre macro économique afin d’amorcer un élan de développement à court, moyen et long termes, pouvant bénéficier à tous les Guinéens. Des efforts qui ont surement contribué à la réélection, pour un second mandat, du Chef de l’Etat avec 57,85 % obtenu dès le premier tour de la présidentielle du 11 octobre 2015

Alors qu’on s’achemine vers la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnellement possible et l’organisation d’une élection devant aboutir à une alternance démocratique, la mouvance présidentielle montre des velléités d’entreprendre une démarche visant à doter le pays d’une nouvelle Constitution, qui prendrait en compte des réformes et les manquements de la Constitution en vigueur. L’opposition et certaines organisations de la société civile y voient une manœuvre contre l’alternance et redoutent l’idée d’un troisième mandat pour le Président de la République en exercice, bien que ce dernier n’ait pas communiqué son intention sur la question et se dit être à l’écoute du peuple.

Sur le terrain, les polémiques se multiplient entre ceux qui soutiennent l’idée d’un changement de la Constitution avec la probabilité de toucher aux intangibilités et ceux qui affirment que les réformes peuvent se faire au travers d’une révision constitutionnelle tel que prévu par l’article 152 de la Constitution. Contre ces avis, des leaders politiques, des syndicalistes, des acteurs de la société civile et d’autres entités réunis au sein d’une plateforme dénommée  »Front National pour la Défense de la Constitution, FNDC » s’opposent et voient en cette démarche, une manœuvre pour permettre au Président de la République de présenter une nouvelle fois sa candidature du fait du changement de Constitution.

Au plan politique, les luttes s’intensifient. La non tenue à bonne date des élections législatives avec des accords non intégralement appliqués a installé un manque de confiance entre la mouvance et l’opposition. Malgré quelques initiatives de dialogue, l’opposition et le FNDC ont recours aux manifestations de rue pour se faire entendre sur diverses questions de la vie de la nation. Les répressions de ces manifestations par les forces de l’ordre ont causé d’importants dégâts matériels et de nombreuses pertes en vie humaines.

Grâce à des mesures d’interdiction de toute manifestation politique sur le territoire national et l’installation des Postes Armés (PA) sur l’axe Hamdalaye Kabgelen, réputé être le bastion de l’opposition, le gouvernement a pu imposer un calme relatif dans la Capitale. Critiquées par des forces politiques du pays qui y dénoncent une démarche d’intimidation et de réduction de l’opposition au silence, ces mesures ont exacerbé les frustrations et gangrené la crise. Avec les violences enregistrées le 13 juin 2019 à N’Zérékoré et le 14 octobre 2019 à Conakry, la reprise des manifestations violentes illustre la tension des luttes politiques dans le pays.

Alors qu’on s’achemine vers la fin de son deuxième et dernier mandat constitutionnellement possible et l’organisation d’une élection devant aboutir à une alternance démocratique, la mouvance présidentielle montre des velléités d’entreprendre une démarche visant à doter le pays d’une nouvelle Constitution, qui prendrait en compte des réformes et les manquements de la Constitution en vigueur

L’examen du spectre de fragilité révèle  »la persistance de facteurs de fragilité des institutions et du processus politique en République de Guinée. La plupart des institutions constitutionnelles mises en place pour renforcer la démocratie ne jouent pas pleinement leurs rôles. Par conséquent, elles souffrent d’un déficit de confiance au sein de certaines populations et des leaders politiques en particulier. Au nombre de ces institutions existent celles chargées de l’organisation des élections qui sont la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Cour Constitutionnelle en charge de la validation des résultats et du règlement des contentieux électoraux. Ces fragilités expliquent le cocktail de défis et d’enjeux qui minent les différents processus électoraux attendus en 2020 dans le pays.

Aux termes de la Constitution et de la loi organique L/2011/006/CNT,  »la cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle, électorale et des droits et libertés fondamentaux. En matière électorale, elle joue le rôle de régulation de toutes les opérations électorales, désigne ses délégués pour suivre sur place les opérations électorales ainsi que les Présidents des Commissions Administratives de Centralisation des Votes (C.A.C.V.), arrête la liste définitive des candidatures, désigne le collège des médecins chargés de veiller à l’état de santé des candidats aux élections présidentielles, veille à l’égalité d’accès des candidats aux médias et proclame les résultats définitifs desdites élections. »

De ce qui précède, il apparait évident que l ‘ indépendance e t l ‘impartialité de la Cour constitutionnelle seraient les gages d’élections libres, crédibles et transparentes acceptables par tous. Or, les crises successives qu’a connu la Cour constitutionnelle guinéenne ces dernières années ont sérieusement entamé sa crédibilité et sa neutralité auprès d’une partie de la population et de certains milieux politiques en particulier. Cela accroît le risque de contentieux électoraux et de contestations en dehors des voies légales.

A la suite du discours du Président de la République du 4 septembre 2019 relatif à l’ouverture des consultations sur les questions de préoccupations nationales, la CENI a proposé la date du 28 décembre 2019 pour la tenue des législatives. Dans un contexte de prolongement du mandat des députés de la huitième législature et de préparatifs insuffisants, cette date n’a pas fait l’unanimité au sein des partis poltiques dont certains évoquent la non mise en application des 77 récommandations du comité d’experts ayant audité le fichier électoral.

Ayant prêté serment le 14 décembre 2015, l’actuel mandat du président Alpha Condé court jusqu’au 13 décembre 2020. Ce qui implique, pour une tenue à bonne date, que l’élection présidentielle ait lieu en octobre ou début novembre 2020 au plus tard

Le 21 octobre 2019, en effet, au cours d’un point de presse, l’envoyé spécial de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), M. Coulibaly, a expliqué que la date du 28 décembre 2019 était à  »reconsidérer » en mettant en exergue, des raisons techniques comme la mise à jour du fichier électoral et le choix d’un nouveau logiciel. Suite aux récommandations de l’OIF faites à la CENI, les élections legislatives auront finalement lieu le 16 fevrier 2020. A cet effet, le corps électoral a été convoqué le 11 novembre 2019.

Ayant prêté serment le 14 décembre 2015, l’actuel mandat du président Alpha Condé court jusqu’au 13 décembre 2020. Ce qui implique, pour une tenue à bonne date, que l’élection présidentielle ait lieu en octobre ou début novembre 2020 au plus tard. Dans le contexte actuel, le pays aura à organiser probablement les législatives, un référendum puis la présidentielle avant décembre 2020, sans oublier les obstacles techniques et organisationnels qui pourraient survenir. Néanmoins, la présidentielle pourrait se tenir à bonne date si les législatives ont effectivement lieu à la date annoncée. Par contre, des risques de glissement du calendrier électoral et de violences électorales sont à craindre, si le référendum devrait ouvrir la voie à un autre mandat pour l’actuel président.

 

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